Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle sont applicables. Pour les collectivités, le sujet n’est donc plus de savoir s’il faut s’y préparer, mais comment gouverner les usages.
Commencer par le besoin public
Une collectivité ne devrait pas acheter une solution parce qu’elle porte l’étiquette IA. Elle doit d’abord définir le problème, le gain attendu, les données nécessaires et la manière dont un agent vérifiera le résultat.
Les usages d’assistance à la rédaction, au classement ou à l’analyse peuvent être utiles. Dès qu’un système influence une décision concernant une personne, les exigences de traçabilité, d’information et de contrôle humain deviennent centrales.
Ma position
Je défends une IA utile, maîtrisée et réversible. La décision doit rester attribuable à une autorité humaine, les données doivent être protégées et les résultats doivent pouvoir être contestés.
Ce que je propose
- Tenir un registre public des systèmes d’IA utilisés par la collectivité, de leur finalité et de leur responsable.
- Imposer une évaluation des risques, un contrôle humain identifié et une procédure d’incident avant le déploiement.
- Prévoir dans les marchés publics des clauses sur les données, la réversibilité, la sécurité et l’auditabilité.
- Former les agents et les élus afin que l’outil reste une assistance et ne devienne jamais une autorité invisible.
L’innovation publique ne mérite la confiance que si elle reste compréhensible, contrôlable et responsable.